Article 1 — Éditeur du site
Le site Smart CheckUp PC et l'ensemble de ses services associés sont édités par :
- Nom commercial
- Web & Buziness Touraine
- Exploitante
- Aurore Andrianina, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)
- Adresse
- 2B Rue Nationale, 37250 Sorigny, France
- Téléphone
- +33 6 11 71 77 04
- SIRET
- 850 479 049 00015
- contact@smartcheckup.fr
- Responsable de la publication
- Aurore Andrianina
- Activité
- Maintenance informatique préventive à distance pour ordinateurs sous Windows (service « Smart CheckUp PC »)
- TVA intracommunautaire
- Non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Article 2 — Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Nom : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
- Site : www.ovh.com
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, icônes, illustrations, marques, scripts, éléments graphiques, charte graphique, structure du site, base de données) est la propriété exclusive de Web & Buziness Touraine, à l'exception des éléments provenant de tiers et identifiés comme tels.
L'ensemble de ces éléments est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable du prestataire, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Smart CheckUp PC ainsi que le logo associé sont des éléments distinctifs propres au prestataire. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
Article 4 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites tiers. Web & Buziness Touraine n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La mise en place de liens vers le site Smart CheckUp PC est autorisée sous réserve que ces liens respectent les conditions suivantes :
- ne pas dénaturer le contenu du site ;
- ne pas pratiquer de présentation trompeuse ;
- ne pas faire apparaître le site dans un cadre (framing) sans autorisation préalable.
Article 5 — Données personnelles (RGPD)
5.1 Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Web & Buziness Touraine, représentée par Aurore Andrianina, joignable à l'adresse : contact@smartcheckup.fr.
5.2 Données collectées
Dans le cadre du service Smart CheckUp PC, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données techniques : métriques de santé du système (S.M.A.R.T., état du disque, espace libre, statut Windows Defender, version de Windows), logs d'exécution des scripts.
- Données de paiement : gérées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune donnée bancaire complète n'est stockée par le prestataire.
- Données d'échanges avec le support : contenu des Questions-Éclairs, historique des sessions de prise en main, captures d'écran transmises à titre de diagnostic.
- Données de navigation : adresse IP, logs de connexion (pour la sécurité du site).
5.3 Finalités et bases légales
Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et exécution du service de maintenance préventive | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Gestion de la relation client et du support | Exécution du contrat / Intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Envoi du bilan mensuel et des alertes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service (statistiques anonymisées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations pratiques sur le service (coupures, alertes phishing) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de promotions et newsletter | Consentement (art. 6.1.a) |
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données d'identification et techniques : durée de l'abonnement + 12 mois.
- Preuves de mandat (tickets, confirmations, licences) : 5 ans après la fin de l'abonnement.
- Factures et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
- Données de paiement (identifiant Stripe) : 13 mois après la dernière échéance (15 mois pour cartes à débit différé).
- Empreintes anti-abus (hash email et IP) : moins de 25 heures.
- Historique d'envoi chez Resend : 30 jours.
- Cookies : 13 mois maximum.
5.5 Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité de Web & Buziness Touraine et à ses sous-traitants techniques :
- OVH SAS : hébergement du site et des emails.
- Supabase Pte. Ltd : hébergement de la base de données et de la fonction serverless (région Francfort, UE). Société basée à Singapour, DPA avec clauses contractuelles types.
- Resend : envoi d'emails transactionnels (lien de téléchargement). Société américaine, certifiée DPF, DPA avec clauses contractuelles types.
- Brevo : envoi de notifications, rappels et newsletters. Société française, hébergement UE.
- Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements. Transferts possibles vers les États-Unis et l'Inde, encadrés par CCT et DPF.
- Syncro RMM : outil de supervision et de télémaintenance.
- SOS Splashtop : outil de prise en main à distance.
5.6 Transferts hors Union Européenne
Les données clients sont hébergées dans l'Union Européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données hors UE :
- Resend : les données de compte et les logs sont stockés aux États-Unis. Transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les clauses contractuelles types.
- Stripe : transferts possibles vers les États-Unis et l'Inde, encadrés par les clauses contractuelles types et le DPF.
- Supabase Pte. Ltd : société basée à Singapour. Les données applicatives sont hébergées dans l'UE (Francfort). Certaines métadonnées administratives (facturation, support) peuvent être traitées hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types (SCC Module 2).
5.7 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée ;
- Droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@smartcheckup.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
En cas de litige, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 6 — Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session, authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de réseau social n'est déposé sans votre consentement préalable. Si de tels cookies venaient à être utilisés, un bandeau de consentement conforme vous serait présenté et vous pourriez à tout moment modifier vos préférences.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Pour plus d'informations, consultez la rubrique d'aide de votre navigateur.
Article 7 — Intelligence Artificielle
Dans le cadre de l'amélioration continue du service, le prestataire peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour la rédaction de fiches mémo internes, l'aide au diagnostic ou le débogage de scripts. Aucune donnée personnelle du client n'est transmise à ces outils. Seuls des extraits techniques anonymisés (code, messages d'erreur génériques) peuvent être soumis à des outils encadrés par des garanties appropriées.
Article 8 — Activité réglementée
L'activité de Web & Buziness Touraine ne relève d'aucune profession réglementée ni d'aucun ordre professionnel. Elle ne constitue ni une activité d'assurance, ni une activité bancaire ou financière.
Article 9 — Assurance responsabilité civile professionnelle
Le prestataire est couvert par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les coordonnées de l'assureur et la portée de la garantie peuvent être communiquées sur simple demande écrite à l'adresse email indiquée à l'article 1.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au prestataire.
Le médiateur retenu par Web & Buziness Touraine est :
- CM2C (Centre de Médiation et de Cyber-services de Consommation)
- Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site : www.cm2c.net
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Il ne peut être mis en œuvre qu'après une réclamation écrite préalable auprès du service client du prestataire.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, et sauf disposition légale impérative contraire applicable aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.
Le client consommateur peut néanmoins saisir la juridiction de son lieu de domicile, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Article 12 — Crédits
- Conception et développement : Web & Buziness Touraine
- Icônes : Lucide Icons (licence ISC)
- Typographie : Inter (Rasmus Andersson, licence SIL Open Font)
- Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd.
Article 13 — Modification des mentions légales
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Web & Buziness Touraine — 2B Rue Nationale, 37250 Sorigny — SIRET 850 479 049 00015 — contact@smartcheckup.fr
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