Article 1 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Smart CheckUp PC est :
- Nom commercial
- Web & Buziness Touraine
- Adresse
- 2B Rue Nationale, 37250 Sorigny, France
- Téléphone
- +33 6 99 11 78 72
- SIRET
- 850 479 049 00015
- Contact protection des données
- contact@smartcheckup.fr
- Autorité de contrôle
- CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et de la portée des traitements mis en œuvre. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable de traitement à l'adresse email indiquée ci-dessus.
Article 2 — Données personnelles collectées
Dans le cadre de la fourniture du service Smart CheckUp PC, nous collectons les catégories de données suivantes :
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom ;
- Adresse email ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale (pour la facturation) ;
- Type d'usage déclaré (personnel ou professionnel solo).
2.2 Données techniques de l'appareil
- Identifiant unique de l'appareil (machine ID anonymisé) ;
- Version du système d'exploitation (Windows 10 ou 11) ;
- État du disque (statut S.M.A.R.T., espace libre, température) ;
- Statut de Windows Defender et du pare-feu ;
- Liste des mises à jour Windows installées ou en attente ;
- Liste des logiciels de la Liste Blanche installés et leur version ;
- Journaux d'exécution des scripts (horodatage, résultat, erreurs).
2.3 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, cryptogramme) ne sont jamais collectées ni stockées par Web & Buziness Touraine. Elles sont traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe, Ltd., certifié PCI-DSS niveau 1. Nous conservons uniquement un identifiant client Stripe et l'historique des transactions (montant, date, statut).
2.4 Données d'échanges avec le support
- Contenu des Questions-Éclairs (messages écrits ou enregistrements vocaux) ;
- Historique des sessions de prise en main (date, durée, technicien) ;
- Captures d'écran transmises à titre de diagnostic par le client.
2.5 Traitement spécifique : envoi du lien d'accès sur ordinateur depuis un mobile
Si vous demandez à recevoir le lien d'accès sur votre ordinateur depuis un smartphone ou une tablette, nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer ce message, une seule fois. Aucune inscription à une liste de diffusion n'est effectuée et votre adresse n'est pas utilisée à des fins de prospection.
- Données traitées : votre adresse e-mail, ainsi qu'une empreinte irréversible (hash) de cette adresse et de votre adresse IP, accompagnée de la date de la demande. Ces empreintes servent uniquement à limiter les envois répétés et abusifs, et ne permettent pas de vous identifier directement.
- Durées de conservation : les empreintes sont supprimées automatiquement au bout de moins de 25 heures. Votre adresse e-mail n'est pas enregistrée dans notre base de données. Elle est transmise à notre prestataire d'envoi, qui conserve l'historique des envois (adresse du destinataire et contenu du message) pendant 30 jours.
-
Prestataires (sous-traitants) :
- Supabase Pte. Ltd : hébergement de la fonction technique et de la base de données, dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne). Société basée à Singapour, DPA avec clauses contractuelles types (SCC Module 2). Supabase peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs, dont la liste est publiée sur son site.
- Resend : envoi de l'e-mail. Les données traitées par Resend sont stockées aux États-Unis. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et des clauses contractuelles types.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — répondre à votre demande et sécuriser le service. Les empreintes anti-abus reposent sur notre intérêt légitime de sécurité (art. 6.1.f RGPD).
- Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et limitation, en écrivant à contact@smartcheckup.fr. Comme l'adresse e-mail n'est pas conservée dans notre base, l'effacement concerne principalement l'historique d'envoi chez Resend, que nous pouvons demander à supprimer avant le délai de 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).
2.6 Ce que nous ne collectons pas
Nous ne collectons jamais :
- Le contenu de vos fichiers personnels, photos, vidéos ou documents ;
- Vos mots de passe ou identifiants de connexion ;
- Vos historiques de navigation web ;
- Vos emails ou messages privés ;
- Des données dites sensibles (santé, origine, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, données biométriques).
Article 3 — Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale précise, conformément à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture et exécution du service de maintenance préventive | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi du bilan mensuel et des alertes techniques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des Questions-Éclairs et du support client | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat + obligation légale (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Conservation des factures et documents comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) — 10 ans |
| Gestion de la relation client, réclamations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité et prévention des abus (détection de désinstallation, 2e appareil non déclaré, fair use) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service et statistiques anonymisées | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi d'informations pratiques sur le service (coupures, alertes phishing) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de promotions et newsletter | Consentement (art. 6.1.a) — révocable à tout moment |
| Envoi du lien d'accès depuis mobile (popup) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Questionnaires de satisfaction (J+7, J+25) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 — Durées de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l'article 3 :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d'identification (nom, email, téléphone) | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Données techniques de l'appareil (métriques, logs) | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Historique des Questions-Éclairs et du support | Durée de l'abonnement + 12 mois |
| Preuves de consentement (mandat EULA, acceptation CGV) | 5 ans après la fin de l'abonnement |
| Factures et documents comptables | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement (identifiant Stripe) | 13 mois après la dernière échéance (15 mois pour cartes à débit différé) |
| Empreintes anti-abus (hash email et IP) | Moins de 25 heures |
| Historique d'envoi chez Resend | 30 jours |
| Cookies et traceurs (le cas échéant) | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière irréversible ou anonymisées à des fins statistiques.
Article 5 — Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement :
- au personnel habilité de Web & Buziness Touraine, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exercice de ses missions ;
- à nos sous-traitants techniques, liés par des clauses contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
Article 6 — Sous-traitants et partenaires
Les catégories de sous-traitants suivantes peuvent accéder à certaines données strictement nécessaires à leur mission :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du site et des emails | France (UE) | – |
| Supabase Pte. Ltd | Base de données et fonction serverless (popup mobile) | Données applicatives : Francfort, Allemagne (UE). Société basée à Singapour. | DPA avec SCC Module 2. Sous-traitants ultérieurs : AWS, Cloudflare, etc. |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels (lien de téléchargement) | États-Unis | Certifié EU-US DPF, DPA avec SCC |
| Brevo | Envoi de notifications, rappels et newsletters | Union Européenne (France) | – |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements | Irlande / États-Unis / Inde | CCT, DPF |
| Syncro RMM | Supervision et télémaintenance | Union Européenne | – |
| SOS Splashtop | Prise en main à distance | Union Européenne | – |
La liste précise des sous-traitants peut être communiquée sur demande écrite à l'adresse indiquée à l'article 1.
Article 7 — Transferts hors Union Européenne
Les données clients sont hébergées dans l'Union Européenne. Toutefois, certains sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données hors UE :
- Resend : les données de compte et les logs sont stockés aux États-Unis. Transfert encadré par le EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les clauses contractuelles types.
- Stripe : transferts possibles vers les États-Unis et l'Inde, encadrés par les clauses contractuelles types et le DPF.
- Supabase Pte. Ltd : société basée à Singapour. Les données applicatives sont hébergées dans l'UE (Francfort). Certaines métadonnées administratives (facturation, support) peuvent être traitées hors UE, encadrées par les clauses contractuelles types (SCC Module 2).
Le cas échéant, tout transfert est encadré par :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- ou des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission ;
- ou des règles d'entreprise contraignantes (BCR) ;
- complétées si nécessaire par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
Article 8 — Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées, et en obtenir une copie.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation (notamment comptables).
8.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
8.5 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
8.6 Droit à la portabilité
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
8.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
8.8 Droit de définir des directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
8.9 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Le service n'utilise pas de telles décisions.
8.10 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à : contact@smartcheckup.fr, en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Article 9 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement en transit : toutes les communications entre l'agent et nos serveurs utilisent le protocole TLS 1.2 ou supérieur ;
- Chiffrement au repos : les bases de données sont chiffrées au niveau du stockage ;
- Contrôle d'accès : accès aux données limité aux personnes habilitées, avec authentification à deux facteurs ;
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires sont collectées ;
- Journalisation : traçabilité des accès et des actions sur les données ;
- Sauvegardes régulières : sauvegardes chiffrées et testées périodiquement ;
- Mises à jour de sécurité : application systématique des correctifs de sécurité sur nos infrastructures.
Article 10 — Violation de données personnelles
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, nous nous engageons à :
- notifier la violation à la CNIL dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ;
- informer les personnes concernées dans les meilleurs délais lorsque la violation présente un risque élevé ;
- documenter la violation dans un registre interne, conformément à l'article 33.5 du RGPD.
Article 11 — Cookies et traceurs
11.1 Cookies techniques
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, authentification, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
11.2 Cookies de mesure d'audience
Si des cookies de mesure d'audience sont utilisés, ils sont configurés pour être anonymisés et exemptés de consentement (pas de croisement avec d'autres traitements, pas de suivi inter-sites).
11.3 Cookies tiers
Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
11.4 Gestion des cookies
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt. Le refus des cookies techniques peut affecter le fonctionnement du site.
Article 12 — Intelligence Artificielle
Dans le cadre de l'amélioration continue du service, le prestataire peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour la rédaction de fiches mémo internes, l'aide au diagnostic ou le débogage de scripts.
Aucune donnée personnelle du client n'est transmise à ces outils. Seuls des extraits techniques anonymisés (code, messages d'erreur génériques, extraits de logs sans identifiant) peuvent être soumis à des outils encadrés par des garanties appropriées.
Ces traitements ne donnent lieu à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Article 13 — Décisions automatisées et profilage
Le service Smart CheckUp PC met en œuvre des scripts automatisés de maintenance qui exécutent des opérations techniques sur votre appareil (nettoyage, mise à jour, contrôle). Ces opérations ne constituent pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD, dès lors qu'elles n'ont pas d'effet juridique sur votre personne et qu'elles s'inscrivent dans l'exécution du contrat.
Aucun profilage commercial ou publicitaire n'est réalisé à partir de vos données.
Article 14 — Mineurs
Le service Smart CheckUp PC est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un tel traitement a lieu, veuillez nous contacter à l'adresse indiquée à l'article 1 pour suppression immédiate.
Article 15 — Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Article 16 — Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
Le recours à la CNIL est gratuit.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Web & Buziness Touraine — 2B Rue Nationale, 37250 Sorigny — SIRET 850 479 049 00015 — contact@smartcheckup.fr
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