Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre le prestataire Web & Buziness Touraine et le client abonné au service Smart CheckUp PC.
Le service Smart CheckUp PC est un service de maintenance préventive automatisée, de surveillance et de Questions-Éclairs pour ordinateurs personnels sous Windows. Il ne constitue ni une assurance, ni un contrat de dépannage illimité, ni une prise en charge globale, ni une garantie de résultat.
Article 2 — Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Smart CheckUp PC | Service d'abonnement de maintenance préventive automatisée et de surveillance. |
| Client | Personne physique majeure ayant souscrit à l'abonnement. |
| Opération de maintenance automatisée | Exécution d'une passe complète de maintenance sur l'ordinateur couvert, comprenant le nettoyage système, la recherche et l'installation des mises à jour Windows disponibles, et la mise à jour des logiciels de la Liste Blanche. Chaque passe inclut ces trois volets. Fréquence : 2 passes par mois, soit 24 passes par an. |
| Lot annuel | Ensemble des prestations incluses dans une période de 12 mois : 24 opérations de maintenance automatisée, 24 Questions-Éclairs, et monitoring continu de la santé et de la sécurité (S.M.A.R.T., Defender, pare-feu, espace disque, alertes). Le monitoring continu est distinct des 24 opérations et illimité en fréquence : il s'exécute en permanence, indépendamment des passes programmées. |
| Questions-Éclairs | Demandes écrites ou vocales, envoyées via le canal officiel, appelant une réponse écrite ou vocale, sans consultation des données du client et sans action sur la machine. Voir article 4. |
| Micro Support | Prestation payante à distance, avec prise en main ou démonstration, facturée à l'unité ou au forfait. |
| Canal officiel | L'adresse email dédiée fournie au client et le portail client accessible via un lien sécurisé envoyé par email. Aucune création de compte n'est requise. Le client accède au portail par un lien à usage unique ou par un token personnel transmis dans l'email de confirmation de souscription. |
| Scripts | Programmes automatisés exécutés sur la machine du client via une tâche planifiée Windows. |
| Agent de télémaintenance | Logiciel léger (RMM) installé sur l'ordinateur du client permettant l'exécution des scripts, le suivi de santé et la remontée des alertes. |
| Module actif et fonctionnel | Agent de télémaintenance qui communique avec les serveurs du prestataire, apparaît « en ligne » dans la console de supervision et permet l'exécution des scripts de maintenance. |
| Outil de prise en main | Logiciel permettant au technicien d'accéder à distance à l'écran du client, uniquement avec son accord ou sur sa demande. Il ne se lance jamais en arrière-plan : il est lancé manuellement, pour la durée d'une session. |
| Bilan mensuel | Email envoyé au client en début de mois, comportant le score global de l'ordinateur, une ligne de synthèse sur l'état de la file d'impression (« Impression : OK » ou « N tâches bloquées nettoyées ce mois-ci ») et, si besoin, des recommandations. |
| Contrôle humain | Vérification manuelle et analyse par le technicien déclenchée en cas d'alerte actionnable. Le contrôle humain est inclus dans l'abonnement, quelle que soit sa durée. La durée cible de 5 minutes est un objectif interne. Le contrôle humain ne donne lieu à aucun rapport écrit. Le client est informé par ticket de la conclusion du contrôle : confirmation ou erreur. Le contrôle humain n'emporte aucune action corrective sur la machine. Si le contrôle révèle qu'une action sur la machine est nécessaire, le prestataire en informe le client et lui propose un Micro Support au tarif en vigueur (article 5), après son accord. |
| Alerte informative | Anomalie mineure traitée dans le bilan mensuel, sans déclenchement de contrôle humain immédiat. |
| Alerte actionnable | Anomalie grave ou franchissement de seuil critique déclenchant un contrôle humain. |
| Remise en service | Installation ou réinstallation des modules (agent, scripts, tâche planifiée) après désactivation, désinstallation, changement d'appareil ou dysfonctionnement. |
| Transfert | Changement de titulaire de l'abonnement au sein du même foyer, ou vers un nouveau propriétaire déclaré. |
| Option 2e appareil | Extension de l'abonnement à un second ordinateur principal, même foyer, même client. Aucun 3ᵉ appareil n'est pris en charge à ce jour. |
| Garantie Satisfait ou remboursé | Garantie commerciale de 30 jours définie à l'article 6.5.2. |
| Fin de contrat | Date d'échéance des 12 mois, à laquelle le contrat prend fin s'il n'est pas renouvelé. |
| Liste Blanche | Liste des logiciels libres ou gratuits installés et mis à jour dans le cadre de Smart CheckUp PC. Elle figure en Annexe 1. |
| Logiciel Hors Liste | Tout logiciel ne figurant pas en Annexe 1. |
| Pilote (driver) | Logiciel qui permet à Windows de communiquer avec un composant matériel (carte graphique, imprimante, réseau, etc.). La mise à jour des pilotes constructeur n'est pas incluse dans l'abonnement (article 5.8.2). |
Article 3 — Description du service, éligibilité, alertes et migrations
3.1 Destination, prérequis et usage
Le service Smart CheckUp PC est une prestation de maintenance préventive automatisée à distance, destinée exclusivement à un ordinateur sous Windows 10 ou Windows 11, à usage bureautique personnel. L'abonnement couvre 1 ordinateur principal. Un second ordinateur du même foyer peut être couvert par l'option 2ᵉ appareil (article 5.5). Aucun 3ᵉ appareil n'est pris en charge à ce jour.
Sont exclus les usages dits intensifs (serveur local, gaming lourd avec overclocking, ferme de rendu, minage) ainsi que les ordinateurs intégrés à un domaine d'entreprise ou administrés par une DSI / service informatique tiers.
3.2 Prestations incluses
L'abonnement Smart CheckUp PC inclut :
-
Opérations de maintenance automatisée (2 par mois, 24 par an). Chaque opération est une passe complète comprenant :
- Nettoyage système : suppression non destructive des fichiers temporaires, corbeille, caches navigateurs, logs système, caches Windows Update, ainsi que la suppression des tâches d'impression bloquées depuis plus de 24 heures. Les tâches d'impression récentes ne sont jamais supprimées ;
- Mises à jour Windows : vérification que les mises à jour critiques publiées par Microsoft ont bien été installées par Windows Update. En cas d'échec, de mise en pause, de mise à jour en attente ou de redémarrage non effectué, le prestataire informe le client, réactive Windows Update si nécessaire et force l'installation. Les échecs répétés déclenchent une alerte actionnable. La fréquence de 2 passes par mois a été retenue pour couvrir le cycle mensuel des mises à jour Microsoft (Patch Tuesday) et permettre une vérification indépendante de ce cycle ;
- Logithèque sécurisée : mise à jour des logiciels de la Liste Blanche (voir Annexe 1), à l'exclusion des navigateurs.
-
Surveillance continue (hors décompte, sans limite de fréquence) :
- Sécurité : vérification du statut Windows Defender, du pare-feu et des mises à jour de sécurité, avec alerte critique si une protection est désactivée ;
- Santé du disque : interrogation du statut S.M.A.R.T., vérification de l'état général du disque et de l'espace libre, avec seuils d'alerte vert / orange / rouge.
- Orchestration et rapport : exécution des scripts, collecte technique, stockage historique, génération et envoi du bilan mensuel.
- Bilan mensuel : email avec le score global et, si besoin, des recommandations.
- Contrôle humain en cas d'anomalie : analyse et vérification par le technicien, puis information du client par ticket de la conclusion (confirmation ou erreur), sans action corrective (durée cible : 5 minutes par contrôle).
- Questions-Éclairs : voir article 4.
- Raccourci Assistance 1-Clic : raccourci mis à disposition sur le bureau pour lancer rapidement une demande d'assistance ou une session de prise en main. Ce raccourci ne fait pas tourner l'outil de prise en main en arrière-plan.
- Avantage abonné : -5 % sur prestations hors formations, logiciels, urgences, frais de déplacement et Micro Support.
3.3 Prestations exclues et limites de la prestation
Sont strictement exclus de l'abonnement :
- Les pannes matérielles, composants défectueux ou défaillances physiques.
- Les infections virales, malwares, ransomwares et logiciels espions.
- Les conflits générés par des antivirus tiers (Avast, Kaspersky, Bitdefender, etc.) bloquant les scripts ou désactivant Defender.
- Les environnements avec VPN permanent, proxy d'entreprise ou ordinateurs gérés par un service IT d'entreprise.
- Les systèmes modifiés ou altérés par un tiers (désinstallation non déclarée de l'agent, modification des scripts, clés de registre altérées, logiciels piratés).
- Les configurations en double boot (dual boot) ou machines virtuelles.
- Les problèmes résultant du refus du client d'appliquer les mises à jour nécessaires ou de faire évoluer son système.
- Les pannes causées par un tiers (fournisseur d'accès Internet, problème de câblage, panne secteur).
- Toute situation nécessitant une intervention physique ou un déplacement à domicile.
- L'installation, la configuration et la désinstallation de logiciels tiers.
- La formation, la démonstration pas-à-pas et l'accompagnement pédagogique.
- La fourniture de licences payantes (antivirus tiers, suite Microsoft 365, etc.).
- Les systèmes sous Mac, Linux, iOS, Android, tablettes et smartphones.
- La mise à jour des pilotes constructeur (voir article 5.8.2).
- Les dysfonctionnements résultant d'une mise à jour Windows ou d'un pilote publié par un tiers.
- Les problèmes liés à une licence Windows non valide ou à une version de Windows modifiée.
- Les frais de déplacement, sauf accord écrit préalable et devis séparé.
- Les pannes d'imprimante liées au matériel, au réseau ou au pilote. Le nettoyage automatique des impressions bloquées est fourni sans garantie de résultat ; il ne répare ni un problème matériel, ni un problème réseau, ni un pilote défectueux.
3.4 Gestion des alertes et anomalies
Les alertes générées par le service sont classées en deux catégories :
- Alertes informatives : traitées dans le bilan mensuel, sans contrôle humain (ex. espace disque entre 5 % et 15 %, mise à jour Windows en attente, logithèque en retard).
- Alertes actionnables : déclenchant un contrôle humain (ex. espace disque < 5 %, prédiction S.M.A.R.T. Warning ou Failure, protection désactivée, échec Windows Update répété, erreurs mémoire).
Les listes d'exemples figurant ci-dessus sont indicatives et non exhaustives.
Une alerte actionnable déclenche un contrôle humain, puis est mise en pause 30 jours (15 jours si critique). En cas d'aggravation, un nouveau contrôle humain est déclenché. Les alertes d'un même client sont regroupées en un seul contrôle humain.
Les alertes liées au matériel (S.M.A.R.T., mémoire, batterie) ou à la sécurité (Defender, pare-feu) sont traitées en critique, indépendamment des autres axes.
Un contrôle humain est inclus dans l'abonnement, quelle que soit sa durée. Le contrôle humain ne donne lieu à aucun rapport écrit. Le client est informé par ticket de la conclusion du contrôle : confirmation ou erreur. Le contrôle humain n'emporte aucune action corrective sur la machine. Si l'analyse révèle qu'une action sur la machine est nécessaire (réparation, installation, suppression, modification), le prestataire en informe le client et lui propose un Micro Support au tarif en vigueur. Aucune facturation n'intervient sans l'accord préalable du client.
Surveillance des infections. Le prestataire surveille l'état de sécurité de la machine (Defender, pare-feu, mises à jour). En cas d'infection détectée (virus, malware, ransomware, logiciel espion), le prestataire en informe le client par ticket et lui indique la nature de l'infection détectée. Le prestataire n'intervient pas sur la machine pour supprimer l'infection, cette prestation relevant du Micro Support ou d'un devis séparé. Le client reste libre de la suite à donner.
Les seuils et règles de pause sont définis par le prestataire et peuvent être modifiés pour améliorer la pertinence des alertes. Les seuils en vigueur sont publiés dans l'Annexe 2 des présentes CGV et mis à jour à chaque modification. Le client est informé par email de toute modification des seuils 30 jours avant son entrée en vigueur.
3.5 Migration, transfert et changement d'appareil
3.5.1 — Remise en service. Toute installation ou réinstallation des modules, y compris lors d'un changement d'appareil, donne lieu à des frais de mise en service de 19 €, après vérification préalable de l'état des modules. Aucuns frais ne sont dus : (a) pour la première installation des 50 premiers clients pilotes ; (b) si la réinstallation est due à une défaillance imputable au prestataire ; (c) si le module est actif et fonctionnel.
3.5.2 — Transfert dans le même foyer. Le changement d'appareil au sein du même foyer s'effectue sur déclaration écrite du client. L'installation sur le nouvel appareil est une remise en service (3.5.1).
3.5.3 — Changement de propriétaire. En cas de vente ou de don de l'appareil à un tiers, le nouveau propriétaire peut reprendre l'abonnement pour la durée restante, sous réserve :
- d'en faire la déclaration écrite au prestataire ;
- d'accepter les présentes CGV ;
- de régler les frais de mise en service (19 €) si un nouvel appareil est concerné.
L'abonnement n'est pas remboursé au cédant. Le prestataire se réserve le droit de refuser un transfert en cas de doute sur l'identité ou la qualité du nouveau titulaire.
3.6 Indisponibilité prolongée de l'appareil
L'abonnement Smart CheckUp PC continue de courir pendant toute période d'indisponibilité de l'appareil couvert (panne, vol, casse, immobilisation), quelle qu'en soit la cause.
Toutefois, si l'appareil est indisponible plus de 30 jours consécutifs, le client peut en faire la déclaration écrite au prestataire, accompagnée d'un justificatif (déclaration sur l'honneur, facture de réparation, constat de vol, etc.). Dans ce cas, et une fois par année d'abonnement, le prestataire accorde un avoir équivalent à 1/12 du montant annuel effectivement payé, versé sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription. L'avoir est accordé automatiquement sur présentation du justificatif. Le prestataire ne peut refuser que si le justificatif est manifestement frauduleux ou insuffisant, et doit alors motiver son refus par écrit.
À titre indicatif :
- Abonnement standard (149 €/an) : avoir de 12,42 € ;
- Offre pilote (99 €/an) : avoir de 8,25 €.
Cet avoir ne donne lieu à aucun report au-delà de la période concernée. Il n'est pas cumulable d'une année sur l'autre.
3.7 Licence du système d'exploitation
Le client déclare être titulaire d'une licence Windows 10 ou 11 valide et activée sur l'ordinateur couvert. Le prestataire ne fournit aucune licence Windows, ni aucune clé d'activation.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'une licence non valide, non activée, piratée ou d'une version de Windows modifiée (LTSC, version d'évaluation, etc.).
Le client s'engage à déclarer sous 7 jours toute modification de sa licence ou toute réinstallation du système d'exploitation (article 9.9).
3.8 Supervision automatisée (RMM) et interventions à distance
3.8.1 — Installation et rôle de l'agent de supervision
Afin d'assurer la maintenance préventive, la supervision de la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des équipements désignés, le Client autorise expressément le Prestataire à installer un logiciel agent de gestion à distance (RMM – Remote Monitoring and Management) sur l'ordinateur couvert.
Cet agent fonctionne de manière continue et permet au Prestataire de :
- surveiller les indicateurs d'état du matériel (processeur, mémoire vive, espace disque, intégrité réseau, santé S.M.A.R.T.) ;
- vérifier le statut de Windows Defender, du pare-feu et des mises à jour Windows ;
- inventorier les logiciels installés et les processus actifs, aux seules fins de diagnostic et de maintenance ;
- déployer les mises à jour des logiciels de la Liste Blanche et les correctifs de sécurité critiques ;
- exécuter des procédures d'entretien automatisées et de résolution de pannes.
3.8.2 — Périmètre des données collectées
L'agent RMM collecte exclusivement des informations techniques et télémétriques liées au fonctionnement du système : état du matériel, journaux d'événements Windows, inventaire des logiciels installés, processus actifs, adresses IP (locale et publique), adresse MAC, nom d'hôte, version de Windows, niveau de mise à jour, statut des services Windows, nom de la session Windows active.
Le Prestataire s'engage à ne procéder à aucune extraction, consultation ou analyse du contenu des fichiers personnels stockés sur l'ordinateur du Client via cet agent. La collecte est strictement limitée aux besoins d'exécution des prestations de maintenance. Les modalités d'accès aux fichiers sont définies à l'article 11.9.
3.8.3 — Modalités d'intervention et de prise de main à distance
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Client autorise le Prestataire à intervenir à distance sur l'ordinateur équipé de l'agent RMM :
- Interventions automatisées et en tâche de fond : le Prestataire est autorisé à exécuter les scripts de maintenance ou de déploiement à distance sans sollicitation préalable de l'utilisateur, conformément aux passes programmées (article 3.2.1) et au monitoring continu (article 3.2.2). Les scripts s'exécutent via une tâche planifiée Windows, sous les privilèges nécessaires.
- Prises de main interactives : les interventions nécessitant la prise de contrôle visuelle du poste de travail sont réalisées soit sur demande explicite de l'utilisateur, soit après information préalable de ce dernier. L'outil de prise en main n'est jamais lancé en arrière-plan : il est lancé manuellement, pour la durée d'une session, avec l'accord du Client.
3.8.4 — Outil de prise en main
L'outil de prise en main utilisé par le Prestataire est un outil lancé à la demande (SOS Splashtop). Il ne permet pas de se connecter à l'ordinateur du Client en mode sans surveillance. Toute session est initiée par le Client ou avec son accord exprès, et peut être interrompue à tout moment par le Client.
Le module Splashtop intégré en arrière-plan à Syncro RMM n'est pas activé. Le Prestataire a fait le choix technique de ne recourir qu'à une prise en main à la demande, pour préserver la maîtrise du Client sur les accès à sa machine.
3.8.5 — Limites de responsabilité et prérequis réseau
Le fonctionnement de l'agent RMM dépend du maintien de la connectivité Internet du Client et de la disponibilité des infrastructures SaaS des éditeurs tiers. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un défaut de supervision ou de l'impossibilité d'intervenir découlant d'une interruption du réseau du Client ou d'une panne de l'éditeur de la solution RMM.
L'installation de l'agent RMM ne constitue pas, en elle-même, un service de sauvegarde des données du Client (article 10.1).
Article 4 — Questions-Éclairs, sollicitations incluses et fair use
4.1 Trois niveaux de sollicitation
Le service distingue trois niveaux de sollicitation, selon ce que le client demande et ce que le prestataire doit mobiliser pour y répondre :
| Niveau | Nature | Ce que fait le prestataire | Décompte | Délai cible |
|---|---|---|---|---|
| 1 — Sollicitations incluses | Le client signale une anomalie, pose une question sur son bilan ou sur l'état de sa machine. | Le prestataire consulte les données du client (bilan, alertes, logs, agent) et répond. Aucune action sur la machine. | Aucun — inclus dans l'abonnement | 48 heures ouvrées |
| 2 — Questions-Éclairs | Question d'ordre général, indépendante de la machine du client. | Le prestataire répond sans consulter les données du client et sans agir sur la machine. | 24 / an (2 / mois, non cumulables) | 24 heures ouvrées |
| 3 — Micro Support | Toute demande nécessitant une action, une prise en main, une démonstration, une installation, une configuration, une formation ou un diagnostic approfondi. | Prestation payante, sur devis ou au tarif en vigueur (article 5). | Payant | Sur rendez-vous |
Les délais indiqués sont des objectifs cibles, hors périodes de congés annoncées à l'avance.
4.2 Sollicitations incluses, sans compteur
Sont incluses dans l'abonnement, sans décompte et sans limite de nombre, les sollicitations suivantes, dès lors qu'elles restent raisonnables :
- La réception et le traitement des alertes générées par le service (informatives ou actionnables, article 3.4) ;
- L'interprétation du bilan mensuel : « ce score veut dire quoi ? », « cette ligne en orange, c'est grave ? » ;
- Le signalement d'une anomalie perçue sur la machine : « mon PC a l'air plus lent depuis hier », « j'ai vu un message bizarre au démarrage » ;
- Toute question directement liée à une alerte, au bilan ou à l'état de la machine du client, traitée par consultation des données sans intervention sur le système.
Ces sollicitations constituent le cœur du service. Elles ne sont pas limitées par le quota de Questions-Éclairs. Le prestataire y répond dans les conditions de l'article 8 et dans le délai cible défini à l'article 4.1.
Le prestataire peut basculer une sollicitation incluse vers le Micro Support si l'analyse révèle qu'une action sur la machine est nécessaire (par exemple : installation d'un logiciel, suppression d'un programme, modification d'un paramètre système, dépannage). Le client en est informé avant toute facturation.
4.3 Questions-Éclairs : quota
L'abonnement inclut 24 Questions-Éclairs par an, soit jusqu'à 2 par mois, non cumulables d'un mois sur l'autre.
Le prestataire répond aux Questions-Éclairs dans un délai cible de 24 heures ouvrées, hors périodes de congés annoncées à l'avance.
4.4 Questions-Éclairs : définition
Une Question-Éclair est une question d'ordre général, dont la réponse :
- ne nécessite pas de consulter les données du client (bilan, logs, alertes, console de supervision, historique) ;
- ne nécessite aucune action sur la machine (installation, configuration, modification, prise en main, démonstration).
Exemples de Questions-Éclairs :
- « Est-ce que VLC lit les fichiers MKV ? »
- « Faut-il redémarrer après une mise à jour Windows ? »
- « Quel navigateur respecte le mieux ma vie privée ? »
- « À quoi sert un fichier .zip ? »
Ne sont pas des Questions-Éclairs et relèvent soit des sollicitations incluses (4.2), soit du Micro Support payant :
- « Mon disque est-il plein ? » → sollicitation incluse (consultation des données) ;
- « Pourquoi j'ai eu une alerte hier ? » → sollicitation incluse ;
- « Installez-moi tel logiciel » → Micro Support ;
- « Montrez-moi comment faire telle manipulation » → Micro Support.
Le critère de distinction repose sur un fait vérifiable : le prestataire a-t-il dû consulter les données du client, oui ou non ? A-t-il dû agir sur la machine, oui ou non ?
4.5 Dépassement et fair use
Au-delà de 2 Questions-Éclairs dans le mois ou 24 dans l'année, toute question qui ne relève pas des sollicitations incluses (4.2) bascule en Micro Support payant, après information préalable du client.
En cas d'abus manifeste — notamment un usage des sollicitations incluses (4.2) qui dépasse ce qu'un client raisonnable peut attendre d'un service de maintenance préventive (sollicitations quotidiennes non justifiées par une alerte, demandes récurrentes de diagnostic personnalisé, contournement du quota de Questions-Éclairs) — le prestataire peut, après notification écrite motivée :
- suspendre l'accès aux Questions-Éclairs jusqu'au mois suivant ;
- basculer les sollicitations concernées vers le Micro Support au tarif en vigueur ;
- en cas de récidive, résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 7.4.
Article 5 — Micro Support, interventions et options payantes
5.1 Tarifs du Micro Support et options
| Prestation | Durée | Prix nets (TVA non applicable) | Remise abonné |
|---|---|---|---|
| Micro Support Flash | 15 min | 19 € | Non |
| Micro Support Standard | 30 min | 39 € | Non |
| Pack Flash X6 | 6 × 15 min | 99 € | Non |
| Pack Flash X12 | 12 × 15 min | 199 € | Non |
| Support Urgence | Majoration | +30 € | Non |
| Option 2e appareil | — | +99 €/an | — |
| Frais de mise en service | — | 19 € | Facturés à chaque installation ou réinstallation. Offerts uniquement pour la 1ʳᵉ installation des 50 pilotes |
| Frais de déplacement | — | Sur devis, selon distance | Non |
Les offres de Micro Support sont des options exclusivement réservées aux abonnés Smart CheckUp PC. Elles ne peuvent pas être commandées individuellement, ni par des personnes non abonnées au service.
Les frais de déplacement ne sont pas couverts par l'avantage abonné de -5 % (article 3.2.8). Toute intervention physique fait l'objet d'un devis préalable accepté par le Client.
5.2 Modes d'intervention
Le client choisit lors de la réservation le Mode Résolution (« Le technicien fait à votre place ») ou le Mode Démonstration (« Le technicien vous montre comment faire »). Tarif et durée restent identiques.
5.3 Intervention hors périmètre, tarification horaire et frais d'absence
- Tarification horaire : Toute prestation hors périmètre est facturée au tarif de 39 € / 30 minutes. Toute intervention engagée fait l'objet d'une facturation minimale de 30 minutes indivisibles (39 €). Au-delà, le temps est décompté par tranches de 15 minutes inidivisible (19,50 €).
- Frais d'absence : Les Micro Support étant payables d'avance, tout rendez-vous annulé moins de 2 heures avant l'heure prévue, ou non honoré par le client, n'est pas remboursé. Le Micro Support est considéré comme consommé. Cette règle s'applique à tous les Micro Support (Flash, Standard, packs).
-
Retards et sessions non honorées. Le Micro Support est vendu à la durée. Le client est invité à se connecter à l'heure précise du rendez-vous.
- En cas de retard du client : retard inférieur à 10 minutes : la session se termine à l'heure initialement prévue, aucune prolongation n'est accordée. Retard supérieur à 10 minutes : la session est réputée non honorée. Le Micro Support est considéré comme consommé et n'est ni remboursé ni reporté.
- En cas de retard du technicien : la session est prolongée du temps perdu, sans facturation supplémentaire.
- Replanification : une replanification gratuite est possible pour tous les Micro Support, y compris Flash, si le client prévient au moins 2 heures avant le créneau. La replanification est limitée à une fois par Micro Support acheté. Au-delà, le Micro Support est considéré comme consommé. Les Micro Support annulés moins de 2 heures avant le créneau ne sont pas replanifiables gratuitement.
- Rappels : le prestataire envoie un rappel par email 1 heure avant et 5 minutes avant le créneau.
5.4 Support Urgence
Une majoration de 30 € TTC s'applique pour toute intervention demandée hors créneaux ouvrés ou requérant un délai d'intervention inférieur à 1 heure.
5.5 Option 2e appareil et régularisation
L'option 2e appareil couvre un second ordinateur sous Windows 10/11 du même foyer, au tarif de 99 €/an, pour une durée de 12 mois. Aucun 3ᵉ appareil n'est pris en charge.
L'installation de l'agent sur un second appareil sans déclaration préalable est interdite. Si le prestataire détecte une installation non déclarée, il en informe le client et l'invite à régulariser sa situation dans un délai de 15 jours. La régularisation prend effet à la date de la déclaration, sans rétroactivité. En cas de refus de régularisation ou de récidive, le prestataire peut suspendre le service sur le second appareil et, en cas de nouvelle récidive, résilier l'abonnement sans remboursement.
L'installation de l'agent sur un 3ᵉ appareil est interdite. Elle entraîne la désinstallation immédiate de l'agent sur cet appareil et, en cas de récidive, la résiliation de l'abonnement sans remboursement.
Le prestataire détecte les installations non déclarées via sa console de supervision, qui identifie chaque agent par un identifiant unique lié à l'appareil. Le client est informé de ce moyen de détection par les présentes CGV.
5.6 Paiement d'avance des options
Les Micro Support, packs et options payantes sont payables d'avance, au moment de la demande d'intervention. Ils sont consommés dès leur réalisation et ne sont ni remboursés, ni déductibles du prix de l'abonnement.
Les frais de mise en service (19 €) sont facturés à chaque installation ou remise en service, sauf cas prévus à l'article 3.5.1. Avant toute facturation, le prestataire vérifie manuellement l'état du module : s'il est actif et fonctionnel, aucun frais n'est dû.
5.7 Installation et mise à jour de logiciels
5.7.1 — Définitions
- « Liste Blanche » : liste des logiciels libres ou gratuits installés et mis à jour dans le cadre de Smart CheckUp PC. Elle figure en Annexe 1 des présentes CGV. Elle peut évoluer.
- « Logiciel Hors Liste » : tout logiciel ne figurant pas en Annexe 1.
5.7.2 — Mandat pour la Liste Blanche
- En souscrivant à Smart CheckUp PC et en cochant la case dédiée lors de la souscription et lors du paiement, le Client donne mandat au Prestataire, pour la durée de l'abonnement, d'installer et de mettre à jour les logiciels de la Liste Blanche sur l'ordinateur couvert, et d'accepter en son nom les licences d'utilisation et politiques de confidentialité correspondantes. Cette case est obligatoire pour finaliser la commande. Sans ce mandat, le service ne peut pas être fourni.
-
Le Client reste l'utilisateur final. Il est tenu de :
- respecter les licences applicables ;
- vérifier le contenu des licences avant toute utilisation ;
- s'assurer de sa capacité à utiliser le logiciel, ou se former si nécessaire ;
- consulter les licences sur les sites des éditeurs. En cas de dysfonctionnement d'un logiciel, il appartient au Client de contacter l'éditeur pour signaler le problème. Si le dysfonctionnement est lié à son système informatique (absence d'un programme dont le logiciel dépend, incompatibilité avec une mise à jour, etc.), le Client peut demander un Micro Support au tarif en vigueur.
- Le mandat ne porte que sur la Liste Blanche. Il est révocable à tout moment par ticket. La révocation met fin aux mises à jour automatiques ; les logiciels déjà installés restent sous la responsabilité du Client.
- Exclusion et ré-inclusion. Le Client peut, à tout moment, demander par ticket à exclure un ou plusieurs logiciels de la Liste Blanche des mises à jour automatiques, notamment les navigateurs. Cette exclusion prend effet à la prochaine passe de maintenance. Le Client peut également demander, à tout moment, la ré-inclusion d'un logiciel précédemment exclu ; la mise à jour automatique reprend à la passe suivante. Le Prestataire peut retirer un logiciel de la Liste Blanche pour motif de sécurité ou de licence, en en informant le Client.
- Recommandations du Prestataire. Le Prestataire peut recommander au Client l'installation, la désinstallation ou la mise à jour d'un logiciel figurant ou non dans la Liste Blanche. Cette recommandation est faite à titre indicatif, sans obligation pour le Client, et n'engage pas le Prestataire au-delà de l'obligation de moyens définie à l'article 8. Toute installation ou désinstallation d'un Logiciel Hors Liste relève du Micro Support (article 5.7.3).
5.7.3 — Logiciels Hors Liste
- L'installation d'un Logiciel Hors Liste n'a lieu que sur demande expresse du Client par ticket (portail ou email dédié). Le mandat de l'article 5.7.2 ne s'applique pas.
- Avant toute installation : a. le Prestataire transmet le lien direct vers la licence et la politique de confidentialité de l'éditeur ; b. le Client confirme par écrit, via le formulaire de confirmation, qu'il a pris connaissance de la licence, que son usage est conforme à ses conditions, et si cet usage est personnel ; c. l'installation n'intervient qu'après cette confirmation.
-
Le Prestataire peut refuser l'installation ou proposer une alternative lorsque :
- l'usage déclaré est incompatible avec la licence (par exemple une licence limitée à l'usage personnel) ;
- une licence payante est requise et le Client n'en dispose pas ;
- le logiciel présente un risque de sécurité avéré (logiciel malveillant, éditeur non identifiable, absence de mise à jour depuis plus de 5 ans) ;
- le logiciel est susceptible de perturber le fonctionnement du service (antivirus tiers, optimiseur système, logiciel de virtualisation).
Le refus est notifié par écrit au Client, avec mention du motif. Le Client peut contester ce refus par email à l'adresse dédiée. Le Prestataire répond sous 15 jours ouvrés. En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir au médiateur de la consommation (article 16).
- Les licences payantes sont à la charge du Client. L'installation d'un Logiciel Hors Liste n'est pas incluse dans l'abonnement et relève du Micro Support, au tarif en vigueur.
5.7.4 — Preuve et conservation
- Le ticket (horodaté) et l'historique du formulaire de confirmation constituent des éléments de preuve de la demande et de la confirmation, sans préjudice de la preuve contraire.
- Le Prestataire conserve une copie de la licence applicable à la date d'installation, le ticket et la confirmation pendant 5 ans à compter de la fin de l'abonnement, à des fins de preuve, conformément à sa politique de confidentialité et au registre RGPD.
5.7.5 — Responsabilités
- Le Client est responsable de l'exactitude de ses déclarations, notamment sur la nature de son usage, et du respect des licences.
- Le Prestataire n'est pas l'éditeur des logiciels. Il ne maîtrise ni l'évolution de leurs licences ni leurs pratiques de collecte de données. Il veille à retenir les réglages les plus protecteurs de la vie privée lorsque l'installation le permet.
5.8 Mises à jour du système d'exploitation et des pilotes
5.8.1 — Mises à jour Windows
Le prestataire vérifie que les mises à jour critiques de Windows ont bien été installées par Windows Update (section 3.2.1). En cas d'échec, de mise en pause, de mise à jour en attente ou de redémarrage non effectué, le prestataire informe le client, réactive Windows Update si nécessaire et force l'installation.
Les mises à jour critiques sont installées lors de la passe programmée suivante. Le prestataire n'effectue pas de passe exceptionnelle pour une mise à jour publiée hors cycle, sauf urgence de sécurité caractérisée appréciée par le prestataire.
Le prestataire ne maîtrise ni le contenu ni le calendrier des mises à jour publiées par Microsoft. Il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'une mise à jour Windows, notamment de l'incompatibilité avec un logiciel tiers, un pilote ou un périphérique.
5.8.2 — Pilotes (drivers)
La mise à jour des pilotes n'est pas incluse dans l'abonnement. Aucune mise à jour automatique de pilotes n'est effectuée, à l'exception des pilotes fournis par Windows Update dans le cadre des mises à jour système.
La mise à jour des pilotes constructeur (qui nécessitent souvent une installation manuelle) relève exclusivement du Micro Support, sur demande expresse du client et au tarif en vigueur.
Le prestataire utilise les pilotes fournis par le fabricant du matériel ou par Windows Update. Il ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements résultant d'un pilote défectueux, d'une incompatibilité matérielle ou d'une installation antérieure non conforme.
5.8.3 — Refus de mise à jour
Si le client refuse une mise à jour Windows ou un pilote, il en assume seul les conséquences. Le prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes de sécurité, de compatibilité ou de performance résultant de ce refus.
Si le client s'oppose à la réactivation de Windows Update ou refuse une mise à jour critique, il en assume seul les conséquences. Le prestataire ne peut être tenu responsable des problèmes de sécurité, de compatibilité ou de performance résultant de ce refus.
5.8.4 — Compatibilité avant mise à jour majeure
La vérification de compatibilité avant une mise à jour majeure (par exemple le passage de Windows 10 à Windows 11) n'est pas incluse dans l'abonnement. Elle relève du Micro Support ou d'un devis séparé.
5.8.5 — Fin de support de Windows 10
Depuis le 14 octobre 2025, Microsoft ne publie plus de mises à jour de sécurité gratuites pour Windows 10. Le service Smart CheckUp PC continue de fonctionner sur Windows 10 et comprend :
- le nettoyage système ;
- la vérification des mises à jour disponibles (Windows Update, y compris les mises à jour étendues si le Client y a souscrit auprès de Microsoft) ;
- la surveillance de Windows Defender, du pare-feu et de l'état du disque ;
- l'exécution des passes de maintenance programmées (article 3.2.1).
Toutefois, le Client reconnaît et accepte expressément que :
- les nouvelles vulnérabilités de sécurité publiées après le 14 octobre 2025 ne bénéficient plus de correctifs Microsoft sur Windows 10 ;
- le niveau de protection offert par Windows 10 est inférieur à celui d'un système encore supporté par Microsoft ;
- le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d'une vulnérabilité non corrigée par Microsoft sur Windows 10, ni d'une attaque exploitant une faille non patchée ;
- le Prestataire ne peut garantir le même niveau de sécurité que sur Windows 11.
Le Prestataire recommande vivement au Client de migrer vers Windows 11 lorsque le matériel le permet. Cette migration relève du Micro Support ou d'un devis séparé (article 5.8.4). Le Client qui refuse la migration assume seul les conséquences d'un système non supporté.
Article 6 — Prix, offre pilote, renouvellement, paiement et rétractation
6.1 Prix de l'abonnement
Le prix standard de l'abonnement est de 149 € par an, payable annuellement par carte bancaire via Stripe. Des frais de mise en service de 19 € s'ajoutent à la première installation (première facture standard : 168 €).
Offre pilote : 99 € la première année (code PILOTE99, remise de 69 € correspondant aux frais de mise en service offerts et à 50 € de réduction), réservée aux 50 premiers clients, valable sur la première facture uniquement, non reconductible. Le renouvellement est à 149 €.
Mention obligatoire sur la facture et l'email de confirmation :
« Tarif promotionnel pilote : 99 € pour la première année, réservé aux 50 premiers clients. Tarif standard : 149 €/an à compter du premier renouvellement. »
Prix nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si le prestataire devenait assujetti à la TVA, les prix pourraient être majorés de la TVA applicable. Le client en serait informé par écrit dès que possible, et au moins 30 jours avant le renouvellement concerné lorsque la loi le permet, et pourrait ne pas reconduire son abonnement.
6.2 Renouvellement et information préalable (L. 215-1)
Le renouvellement est automatique. Il peut être désactivé à tout moment, depuis l'espace client ou par email ; le contrat prend alors fin à l'échéance.
Information préalable (L.215-1). Entre 45 et 40 jours avant l'échéance, le prestataire envoie un email dédié indiquant, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction et le montant du renouvellement.
Rappels de reconduction : 7 jours et dans les 48 heures précédant l'échéance (confirmation du renouvellement ou de la fin du contrat).
Si cette information n'a pas été envoyée conformément à la loi, le client peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment après la reconduction et obtenir le remboursement de la période non consommée.
6.3 Absence de tarif préférentiel
Hormis l'offre pilote définie à l'article 6.1, aucun tarif préférentiel ou remise de fidélité n'est accordé. Le tarif standard de 149 € / an s'applique à tous les renouvellements.
6.4 Échec du paiement au terme
Le renouvellement de l'abonnement est subordonné au paiement du nouveau lot annuel. Le prestataire (ou son prestataire de paiement) peut tenter le prélèvement avant la date d'échéance ou à cette date. Une seule nouvelle tentative de prélèvement au maximum peut être effectuée avant l'échéance.
Si le paiement est refusé ou impayé, le contrat en cours se termine à sa date d'échéance, sans reconduction. Le client ne se voit facturer aucun arriéré ni pénalité.
Le client qui n'a pas souhaité renouveler, ou dont le paiement a échoué, conserve la liberté de souscrire un nouveau contrat à tout moment, sans préjudice ni arriéré. Cette nouvelle souscription est soumise à l'acceptation du prestataire, qui peut la refuser dans les cas prévus à l'article 6.5.4.
6.5 Rétractation et garantie Satisfait ou remboursé
6.5.1 Rétractation légale
Le client dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif (L.221-18). Le client qui a demandé l'exécution immédiate du service et se rétracte règle la part du service déjà fournie (L.221-25), sauf application de la garantie 6.5.2.
6.5.2 Garantie Satisfait ou remboursé 30 jours
Pour une première souscription, le client peut demander, dans les 30 jours suivant la souscription et sans justification, le remboursement intégral des sommes versées au titre de l'abonnement, frais de mise en service compris. Aucune déduction n'est appliquée. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé. Les Micro Support et options payables d'avance et consommées (5.6) sont exclus.
6.5.3 Service impossible à fournir
Si le service ne peut être fourni (système incompatible, connexion insuffisante, installation techniquement impossible, souscripteur mineur ou sans capacité juridique, changement de besoin avant l'installation), les sommes versées sont intégralement remboursées, à tout moment tant que la mise en service n'a pas été réalisée. L'indisponibilité de l'appareil après mise en service relève de l'article 3.6.
6.5.4 Limite et abus
La garantie 6.5.2 s'applique une seule fois par client, foyer et appareil. Pour une nouvelle souscription, le droit légal de rétractation demeure, mais la part du service déjà fournie est due, calculée au prorata temporis.
Le prestataire peut refuser une nouvelle souscription en cas d'abus avéré et répété, caractérisé par des souscriptions successives suivies de remboursements après consommation des prestations. Le refus est notifié par écrit et motivé. Il ne fait pas obstacle à la souscription d'un contrat auprès d'un autre prestataire.
6.5.5
Au-delà de 30 jours, aucun remboursement n'est effectué, sauf application des articles 3.6, 6.2 et 6.5.3.
6.6 Modification du prix
Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier sans frais avant cette date.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le prestataire informe le client de la possibilité de ne pas renouveler le contrat à ce nouveau tarif, selon les modalités de l'article 6.2.
Article 7 — Durée, renouvellement et fin de contrat
7.1 Durée et lot annuel
L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois. Il ouvre droit à un lot annuel composé de :
- 24 opérations de maintenance automatisée (nettoyage système, mises à jour Windows, logithèque sécurisée) ;
- 24 Questions-Éclairs (article 4) ;
- Monitoring continu de la santé et de la sécurité de l'appareil (S.M.A.R.T., Defender, pare-feu, espace disque, alertes). Le monitoring est distinct des 24 opérations et illimité en fréquence.
Ce lot est non reportable d'une année sur l'autre. Au terme des 12 mois, le contrat prend fin. Il n'existe aucun service dû hors période payée.
7.2 Renouvellement (service de simplification)
Les modalités de renouvellement sont celles de l'article 6.2. Le refus du paiement à l'échéance vaut non-renouvellement (6.4).
7.3 Effets de la fin de contrat
À la fin du contrat (échéance, résiliation ou échec de paiement) :
- L'agent de télémaintenance est désactivé côté serveur : il ne communique plus, ne collecte plus de données et n'exécute plus de scripts. Il peut rester installé sur l'appareil sans effet. Le raccourci Assistance 1-Clic est désactivé.
- L'outil de prise en main est indépendant. Il ne se lance que manuellement, à la demande du client ou avec son accord exprès, pour la durée d'une session. Il n'est jamais actif en arrière-plan. Sa désinstallation relève du client.
- Le client est invité à désinstaller les modules ; un guide lui est envoyé par email à la date de fin.
- Aucun support n'est accessible sans abonnement actif.
- Les données techniques sont conservées 12 mois puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
- Réabonnement : le prestataire vérifie l'état des modules. S'ils sont actifs et fonctionnels, aucun frais ; sinon, 19 € (3.5.1).
- Aucun remboursement pour la période écoulée, sauf articles 6.5, 3.6 et 6.2.
7.4 Résiliation par le prestataire
Le prestataire peut résilier l'abonnement sans indemnité en cas d'impayé non régularisé, d'utilisation abusive, de comportement irrespectueux, de partage d'abonnement avec un tiers ou de non-respect des présentes CGV.
Article 8 — Obligations du prestataire
Le prestataire s'engage à exécuter les scripts de maintenance, transmettre le bilan mensuel en début de mois, répondre aux sollicitations du client dans les délais définis à l'article 4, et effectuer un contrôle humain en cas d'alerte actionnable dans les conditions de l'article 3.4.
Le prestataire fournit au client, dans l'email de confirmation de souscription, le lien d'accès au portail client et l'adresse email dédiée. Le client est responsable de la confidentialité de son lien d'accès.
Le prestataire peut refuser de fournir le service et rembourser le client au prorata si :
- les prérequis techniques ne sont pas satisfaits ;
- l'environnement du client est incompatible (domaine, proxy, double boot) ;
- la demande sort du périmètre défini à l'article 3.3.
Le service est fourni « en l'état ». Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il ne garantit pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ou que l'ordinateur sera exempt de toute panne.
Article 9 — Obligations du client
Le client s'engage à :
- Atteindre l'âge de la majorité légale et disposer de la capacité juridique.
- Fournir les informations nécessaires au diagnostic : description des symptômes, messages d'erreur, actions déjà tentées, version du système, logiciels installés.
- Mettre à disposition un ordinateur sous Windows 10/11 fonctionnel avec une connexion Internet stable, et disposer d'une licence Windows valide et activée (article 3.7).
- Autoriser l'installation et l'exécution continue de l'agent de télémaintenance. L'agent de télémaintenance est le seul module qui s'exécute en continu. L'outil de prise en main est indépendant : il ne se lance que manuellement, à la demande du client ou avec son accord exprès, pour la durée d'une session. Le client autorise le prestataire à accepter en son nom les conditions d'utilisation (EULA) des outils techniques nécessaires (ex. agent RMM, Chocolatey). Pour les logiciels de la Liste Blanche, le mandat est défini à l'article 5.7.2.
- Ne pas désinstaller ou bloquer l'agent de télémaintenance. Toute remise en service est facturée selon l'article 3.5.1.
- Accepter les mises à jour Windows critiques et les redémarrages nécessaires. Le prestataire ne saurait être tenu responsable des désordres résultant du refus du client d'appliquer les mises à jour.
- Maintenir Windows Update actif. Si le prestataire détecte que Windows Update a été mis en pause, désactivé ou configuré de manière à empêcher l'installation des mises à jour critiques, il en informe le client et procède à sa réactivation dans le cadre des opérations de maintenance automatisée. Le client autorise expressément cette réactivation.
- Maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat.
- Déclarer sous 7 jours toute modification majeure (changement de disque, réinstallation système, modification de la licence Windows, ajout d'un antivirus tiers, intervention d'un tiers).
- Utiliser le service à des fins personnelles, dans la limite de 2 appareils (abonnement et option 2ᵉ appareil).
- Ne pas partager l'abonnement avec un tiers hors du foyer. Le partage entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
Article 10 — Limites et plafond de responsabilité
10.1 Sauvegarde des données
Avant toute intervention, le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données, logiciels et fichiers. Le prestataire n'est aucunement responsable de la perte de données, quelle qu'en soit la cause. Le service ne comprend aucune prestation de sauvegarde.
10.2 Exclusions de responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable :
- des pannes matérielles ;
- des pertes de données ;
- des dommages indirects ou pertes d'exploitation ;
- des interruptions du réseau Internet ou du FAI ;
- des dysfonctionnements liés à des logiciels tiers ou antivirus bloquants ;
- des mises à jour éditeurs Windows non maîtrisées ;
- des dysfonctionnements résultant d'une mise à jour Windows ou d'un pilote publié par Microsoft ou un fabricant tiers ;
- des problèmes de compatibilité entre une mise à jour et un logiciel tiers, un pilote ou un périphérique ;
- des problèmes liés à une licence Windows non valide, non activée ou à une version modifiée de Windows ;
- des actions du client contraires aux présentes CGV ou d'une intervention d'un tiers sur l'appareil.
10.3 Plafond de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité totale du prestataire au titre du présent contrat est plafonnée au montant de l'abonnement annuel effectivement payé par le client pour la période en cours. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.
Article 11 — Données personnelles (RGPD) et Intelligence Artificielle
11.1 Responsable de traitement
Le prestataire Web & Buziness Touraine agit en tant que responsable de traitement.
11.2 Données collectées
- Données d'identification : nom, email, adresse.
- Données techniques : métriques de santé, logs, alertes.
- Données de paiement : traitées via Stripe.
- Preuves de mandat : tickets horodatés, formulaires de confirmation, copies des licences applicables (article 5.7.4).
11.3 Finalités et conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes :
- Données d'identification et données techniques : pendant la durée de l'abonnement, puis 12 mois après la fin du contrat, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.
- Preuves de mandat (tickets, confirmations, licences) : pendant 5 ans à compter de la fin de l'abonnement, à des fins de preuve, conformément à l'article 5.7.4.
- Données de paiement : conservées par Stripe selon ses propres durées, conformément à la réglementation.
Le client est informé que le prestataire peut détecter toute installation non déclarée de l'agent sur un appareil non couvert par l'abonnement, via sa console de supervision. Cette détection est nécessaire à la gestion de l'abonnement et à la prévention des usages non conformes.
Des questionnaires de satisfaction facultatifs sont envoyés à J+7 et J+25 après la souscription. Un lien vers un questionnaire court est intégré au bilan mensuel. Les réponses sont facultatives et sans incidence sur les droits du client. Elles sont utilisées pour améliorer le service pilote (intérêt légitime).
11.4 Droits du client
Accès, rectification, effacement, limitation et opposition en écrivant à : contact@smartcheckup.fr.
11.5 Sous-traitants
Les sous-traitants techniques (outils RMM, prise en main, Stripe) respectent le RGPD et sont liés par des clauses contractuelles conformes.
11.6 Transferts hors UE
Les données clients sont hébergées dans l'UE. Aucun transfert de données clients hors UE n'est effectué.
11.7 Intelligence Artificielle
Le prestataire peut recourir à des outils d'intelligence artificielle pour la rédaction de fiches mémo, l'aide au diagnostic ou le débogage de scripts. Aucune donnée personnelle du client n'est transmise à ces outils. Seuls des extraits techniques anonymisés (code, messages d'erreur génériques) peuvent être soumis à des outils encadrés par des garanties appropriées.
11.8 Navigateur dédié aux interventions
Afin de préserver la vie privée du Client, le Prestataire peut installer et utiliser un navigateur dédié à ses interventions, distinct du navigateur habituel du Client. Le navigateur retenu est Vivaldi.
Ce navigateur est utilisé uniquement dans le cadre d'un Micro Support, avec l'accord préalable du Client. Il est vivement recommandé au Client de ne pas l'utiliser, afin que son installation reste vierge et que l'historique de navigation du Prestataire ne se mélange pas à celui du Client.
Le Client peut à tout moment demander la désinstallation de ce navigateur par ticket. Les données de navigation qui y seraient enregistrées sont alors supprimées, conformément à l'article 11.3.
11.9 Engagement de non-accès aux fichiers personnels
Le Prestataire s'engage à ne jamais accéder aux fichiers personnels du Client (documents, photos, vidéos, messages, mots de passe, historiques de navigation) dans le cadre du service.
L'agent de télémaintenance remonte uniquement des données techniques de santé système (espace disque, état S.M.A.R.T., statut Defender, pare-feu, état des mises à jour, liste des logiciels installés, processus actifs, journaux système). Il n'a pas accès au contenu des fichiers.
L'outil de prise en main permet au technicien de voir l'écran du Client uniquement pendant une session lancée manuellement, à la demande du Client ou avec son accord exprès. Le Client peut interrompre la session à tout moment.
Exceptions encadrées. Dans le cadre d'un Micro Support, le Prestataire peut être amené à :
- accéder à un dossier précis (par exemple « Téléchargements ») pour récupérer un fichier nécessaire à la prestation ;
- utiliser un navigateur Internet pour télécharger un logiciel ou une ressource ;
- créer un dossier dédié aux interventions (logs, notes, programmes).
Dans tous les cas, le Prestataire demande l'accord préalable du Client, qui peut refuser. Le Client est informé de la nature de l'accès et de sa finalité. En cas de refus, la prestation peut être limitée ou interrompue, sans remboursement des sommes engagées.
Les dossiers créés par le Prestataire dans le cadre de ses interventions (logs, notes, programmes) sont la propriété du Prestataire et peuvent être supprimés à la fin de l'abonnement, sauf accord contraire.
11.10 Sous-traitant RMM et registre RGPD
Le Prestataire utilise Syncro RMM comme outil de supervision et de télémaintenance. Syncro RMM est un sous-traitant technique au sens du RGPD. Ses coordonnées et les clauses contractuelles applicables figurent dans le registre RGPD du Prestataire, tenu à disposition du Client sur demande.
Les données techniques collectées par Syncro RMM sont hébergées dans l'UE. Aucun transfert de données clients hors UE n'est effectué (article 11.6).
L'outil de prise en main SOS Splashtop est utilisé séparément, à la demande, dans les conditions de l'article 3.8.4.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Le service Smart CheckUp PC, les scripts, rapports, connecteurs et documentations sont la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.
Article 13 — Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
Article 14 — Modification des CGV
Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur. En cas de désaccord, le client peut résilier sans frais. Toute modification du prix de l'abonnement suit les règles de l'article 6.6.
Les modifications défavorables ne s'appliquent aux contrats en cours qu'après un préavis de 30 jours ; les modifications plus favorables s'appliquent immédiatement.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.
Article 16 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation retenu par le prestataire :
Médiateur : CM2C (Centre de Médiation et de Cyber-services de Consommation)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Article 17 — Dispositions diverses
Les présentes CGV, ensemble avec la facture et l'email de confirmation, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur tout autre document, y compris les plaquettes commerciales ou les échanges antérieurs.
Si une clause est jugée nulle, les autres clauses restent en vigueur.
Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, y compris les limitations de responsabilité et le plafond de responsabilité prévu à l'article 10.3.
Annexe 1 — Liste Blanche des logiciels
Version en vigueur au 28/09/2026.
Navigateurs & Internet
| Logiciel | Éditeur | Lien | Licence |
|---|---|---|---|
| Mozilla Firefox | Mozilla Foundation | mozilla.org | MPL (Open Source) |
| Google Chrome | google.com/chrome | Freeware (Propriétaire) | |
| Brave | Brave Software | brave.com | MPL / GPL (Open Source) |
| FileZilla | Projet FileZilla | filezilla-project.org | GNU GPL (Open Source) |
Note — Navigateurs. Les navigateurs (Firefox, Chrome, Brave, FileZilla) sont inclus dans la Liste Blanche. Conformément à l'article 5.7.2, le Client peut demander à exclure un ou plusieurs navigateurs des mises à jour automatiques. Le Prestataire peut également recommander leur mise à jour, sans obligation pour le Client.
Bureautique & Édition de texte
| Logiciel | Éditeur | Lien | Licence |
|---|---|---|---|
| LibreOffice | The Document Foundation | libreoffice.org | GNU LGPL (Open Source) |
| Notepad++ | Don Ho | notepad-plus-plus.org | GNU GPL (Open Source) |
| Sumatra PDF | Krzysztof Kowalczyk | sumatrapdfreader.org | GNU GPL (Open Source) |
| Obsidian | Dynalist Inc. | obsidian.md | Freeware (Usage personnel) |
Multimédia & Graphisme
| Logiciel | Éditeur | Lien | Licence |
|---|---|---|---|
| VLC media player | VideoLAN | videolan.org | GNU GPL (Open Source) |
| GIMP | Projet GIMP | gimp.org | GNU GPL (Open Source) |
| Audacity | Muse Group | audacityteam.org | GNU GPL (Open Source) |
| Inkscape | Projet Inkscape | inkscape.org | GNU GPL (Open Source) |
| HandBrake | Projet HandBrake | handbrake.fr | GNU GPL (Open Source) |
Développement & Outils système
| Logiciel | Éditeur | Lien | Licence |
|---|---|---|---|
| Visual Studio Code | Microsoft | code.visualstudio.com | MIT (Core) / Freeware (Build) |
| Git | Projet Git | git-scm.com | GNU GPL (Open Source) |
| 7-Zip | Igor Pavlov | 7-zip.org | GNU LGPL (Open Source) |
| PowerToys | Microsoft | github.com/microsoft/PowerToys | MIT (Open Source) |
| Sysinternals Suite | Microsoft | learn.microsoft.com/sysinternals | Freeware (Propriétaire) |
Sécurité & Gestion de données
| Logiciel | Éditeur | Lien | Licence |
|---|---|---|---|
| KeePass | Dominik Reichl | keepass.info | GNU GPL (Open Source) |
| Bitwarden | Bitwarden, Inc. | bitwarden.com | GNU GPL / AGPL (Open Source) |
| BleachBit | Andrew Ziem | bleachbit.org | GNU GPL (Open Source) |
Cette liste peut évoluer. Toute modification est notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur, conformément à l'article 14.
Navigateur dédié aux interventions. Le Prestataire peut installer Vivaldi comme navigateur dédié à ses interventions (article 11.8). Ce navigateur est distinct du navigateur habituel du Client.
Annexe 2 — Seuils d'alerte
Version en vigueur au 7 octobre 2026.
| Indicateur | Vert | Orange (informatif) | Rouge (actionnable) |
|---|---|---|---|
| Espace disque libre | > 15 % | 5 % à 15 % | < 5 % |
| S.M.A.R.T. | OK | Warning | Failure |
| Windows Defender | Actif | — | Désactivé |
| Pare-feu | Actif | — | Désactivé |
| Windows Update | À jour | En attente | Échec répété |
| Mémoire | OK | — | Erreurs détectées |
Les seuils peuvent être modifiés conformément à l'article 3.4. Toute modification est notifiée au client 30 jours avant son entrée en vigueur.
Vos accords — version papier
Si vous préférez le papier, imprimez cette page, cochez les cases ci-dessous, datez et signez, puis renvoyez-nous le document à l'adresse indiquée en bas de page.
Date : ................................................
Signature du Client : ................................................
Fait à Sorigny, le 7 octobre 2026.
Le prestataire : Web & Buziness Touraine
Adresse : 2B Rue Nationale, 37250 Sorigny
SIRET : 850 479 049 00015
Contact : contact@smartcheckup.fr